J.O. 167 du 20 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 11 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520564A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2005 :

Par suite du décès de M. Michel (Bernard), huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), et du retrait de Mme Lazard (Valérie, Renée), épouse Guedj, huissier de justice à la même résidence, la société civile professionnelle Bernard Michel et Valérie Guedj, société d'huissiers de justice, est dissoute.